Article 11
Les membres qui, à la date d'entrée en vigueur du présent décret, siègent au Conseil national des professions du spectacle ainsi qu'au sein de son bureau continuent d'y siéger respectivement jusqu'au 16 juin 2024 et 21 juillet 2024.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : MICB1819074D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2020/3/11/MICB1819074D/jo/article_11
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2020/3/11/2020-235/jo/article_11
Texte n°41
Les membres qui, à la date d'entrée en vigueur du présent décret, siègent au Conseil national des professions du spectacle ainsi qu'au sein de son bureau continuent d'y siéger respectivement jusqu'au 16 juin 2024 et 21 juillet 2024.
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