Décret n° 2020-235 du 11 mars 2020 relatif au Conseil national des professions du spectacle

Version INITIALE

NOR : MICB1819074D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2020/3/11/MICB1819074D/jo/article_4

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2020/3/11/2020-235/jo/article_4

Texte n°41

Article 4


Après l'article 2, il est inséré un article 2-1 ainsi rédigé :


« Art. 2-1.-Pour l'accomplissement de sa mission, le Conseil s'appuie sur les travaux des instances suivantes :
« 1° La sous-commission d'observation de l'emploi ;
« 2° La sous-commission de la sécurité ;
« 3° La sous-commission de l'emploi dans les musiques actuelles.
« Le Conseil peut créer en son sein des groupes de travail thématiques ou sectoriels.
« Les travaux des sous-commissions et des groupes de travail sont communiqués aux membres du Conseil. »