L'article 28 de la même décision est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 28. - Délégation est donnée à M. Jean-Michel ARZEL, ingénieur principal des systèmes d'information et de communication, chef du bureau réseaux, directement placé sous l'autorité du sous-directeur de l'architecture et des infrastructures techniques, et à MM. Frédéric MOTTIN et Jérôme VORGEAT, ingénieurs principaux des systèmes d'information et de communication, adjoints au chef du bureau réseaux, directement placés sous l'autorité de M. Jean-Michel ARZEL, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation, dans la limite de leurs attributions respectives. »