Décision du 4 mars 2020 modifiant la décision du 17 janvier 2020 portant délégation de signature (direction du numérique)

Version INITIALE

NOR : INTA2007154S

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2020/3/4/INTA2007154S/jo/article_1

Texte n°40

Article 1


L'article 7 de la décision du 17 janvier 2020 susvisée est remplacé par les dispositions suivantes :


« Art. 7. - Délégation est donnée à MM. David CARRIOU, ingénieur des systèmes d'information et de communication hors classe, et Philippe LARBI, ingénieur contractuel, adjoints au sous-directeur architecture et infrastructures techniques, directement placés sous son autorité, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation, dans la limite des attributions de la sous-direction architecture et infrastructures techniques. »