Article 1
A l'annexe de l'arrêté du 2 mars 2005 le code suivant est ajouté :
Référence dans la LPP | Code | Libellé |
|---|---|---|
Titre V, chapitre 1, section 1 | 5184938 | Stents retrievers |
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : SSAS2007189A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/3/10/SSAS2007189A/jo/article_1
Texte n°28
A l'annexe de l'arrêté du 2 mars 2005 le code suivant est ajouté :
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Titre V, chapitre 1, section 1 | 5184938 | Stents retrievers |
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