Article 3
Les dispositions du présent arrêté sont applicables dans les îles de Wallis et Futuna, en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française.
Arrêté du 2 mars 2020 relatif à la règle de l'arrondi pour le calcul des moyennes prises en compte à l'examen pour la délivrance de certains diplômes du ministère en charge de l'agriculture
NOR : AGRE2004483A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/3/2/AGRE2004483A/jo/article_3
Texte n°43