Article 2
L'article 1er de l'arrêté du 4 mars 2020 susvisé est abrogé.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : SSAZ2007069A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/3/9/SSAZ2007069A/jo/article_2
Texte n°16
L'article 1er de l'arrêté du 4 mars 2020 susvisé est abrogé.
Les équipes de Légifrance sont à votre écoute pour
améliorer le site et ses services.
Participez en répondant à cette enquête, en
quelques minutes !
Merci.