Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 5 mars 2020 relatif aux montants des aides aux veaux sous la mère et veaux issus de l'agriculture biologique pour la campagne 2019 en France métropolitaine
NOR : AGRT2005636A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/3/5/AGRT2005636A/jo/article_3
Texte n°22