Article 1
Pour la campagne 2019, le montant de l'aide aux veaux sous la mère et aux veaux issus de l'agriculture biologique définie au 7° de l'article D. 615-41 du code rural et de la pêche maritime susvisé est de 62 € par veau éligible.
Arrêté du 5 mars 2020 relatif aux montants des aides aux veaux sous la mère et veaux issus de l'agriculture biologique pour la campagne 2019 en France métropolitaine
NOR : AGRT2005636A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/3/5/AGRT2005636A/jo/article_1
Texte n°22