Décret n° 2020-224 du 6 mars 2020 portant publication de l'accord relatif à la coopération en matière de transfusion sanguine entre le Gouvernement de la République française et la Principauté de Monaco (1) et de l'accord-cadre relatif à la coopération en matière de sécurité sanitaire entre le Gouvernement de la République française et la Principauté de Monaco, signés à Paris le 13 juillet 2017 (2)

Version INITIALE

NOR : EAEJ2005231D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2020/3/6/EAEJ2005231D/jo/article_1

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2020/3/6/2020-224/jo/article_1

Texte n°5

Article 1


L'accord relatif à la coopération en matière de transfusion sanguine entre le Gouvernement de la République française et la Principauté de Monaco, signé à Paris le 13 juillet 2017, sera publié au Journal officiel de la République française.