Décision n° 2020-231 du 19 février 2020 autorisant la société Cmux à utiliser des ressources radioélectriques pour le multiplexage des programmes des éditeurs de service de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans la zone d'Arcachon

Version INITIALE

NOR : CSAC2006512S

Texte n°92

Article 9


La présente décision sera notifiée à la société Cmux et aux éditeurs autorisés dans la zone d'Arcachon sur le canal 11C et publiée au Journal officiel de la République française.