Article 2
Au premier alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 4 mars 2020 susvisé la date : « 31 mai 2020 » est remplacée par la date : « 15 avril 2020 ».
République
Française
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Le service public de la diffusion du droit
NOR : SSAZ2006830A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/3/6/SSAZ2006830A/jo/article_2
Texte n°18
Au premier alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 4 mars 2020 susvisé la date : « 31 mai 2020 » est remplacée par la date : « 15 avril 2020 ».
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