Article 2
Le directeur général de la prévention des risques est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 6 mars 2020 autorisant par dérogation la mise à disposition sur le marché et l'utilisation temporaires de certains produits hydro-alcooliques utilisés en tant que biocides désinfectants pour l'hygiène humaine
NOR : TREP2006929A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/3/6/TREP2006929A/jo/article_2
Texte n°17