Décret n° 2020-215 du 5 mars 2020 modifiant le décret n° 2014-153 du 13 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de la Haute-Savoie

Version INITIALE

NOR : INTA2004519D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2020/3/5/INTA2004519D/jo/article_1

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2020/3/5/2020-215/jo/article_1

Texte n°33

Article 1


I. - L'article 1er du décret du 13 février 2014 susvisé est ainsi modifié :
1° Les mots : « Annecy-le-Vieux » sont remplacés par les mots : « Annecy-3 » ;
2° Le mot : « Faverges » est remplacé par les mots : « Faverges-Seythenex » ;
3° Le mot : « Seynod » est remplacé par les mots : « Annecy-4 ».
II. - Les limites cantonales définies par le même décret sont ainsi modifiées : la commune nouvelle de Glières-Val-de-Borne est entièrement rattachée au canton n° 5 (Bonneville).