Décret n° 2020-213 du 5 mars 2020 modifiant le décret n° 2014-267 du 27 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département du Rhône

Version INITIALE

NOR : INTA2004508D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2020/3/5/INTA2004508D/jo/article_1

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2020/3/5/2020-213/jo/article_1

Texte n°31

Article 1


I. ‒ L'article 1er du décret du 27 février 2014 susviséest ainsi modifié :
1° Le mot : « Belleville » est remplacé par les mots : « Belleville-en-Beaujolais » ;
2° Les mots : « Le Bois-d'Oingt » sont remplacés par les mots : « Val d'Oingt ».
II. ‒ Les limites cantonales définies par le décret du 27 février 2014 susvisé sont ainsi modifiées :
1° La commune nouvelle de Deux-Grosnes est entièrement rattachée au canton n° 11 (Thizy-les-Bourgs) ;
2° La commune nouvelle de Beauvallon est entièrement rattachée au canton n° 8 (Mornant).