Article 3
A l'article 23 de l'arrêté susvisé, les mots : « physique gendarmerie pour laquelle toute note inférieure à 3 sur 20 est éliminatoire » sont remplacés par les mots : « d'évaluation numérique qui ne revêt aucun caractère éliminatoire ».
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : INTJ2004858A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/2/25/INTJ2004858A/jo/article_3
Texte n°25
A l'article 23 de l'arrêté susvisé, les mots : « physique gendarmerie pour laquelle toute note inférieure à 3 sur 20 est éliminatoire » sont remplacés par les mots : « d'évaluation numérique qui ne revêt aucun caractère éliminatoire ».
Les équipes de Légifrance sont à votre écoute pour
améliorer le site et ses services.
Participez en répondant à cette enquête, en
quelques minutes !
Merci.