Arrêté du 18 février 2020 portant création de la spécialité « Assistance à la gestion des organisations et de leurs activités » de baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance

Version INITIALE

NOR : MENE2005098A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/2/18/MENE2005098A/jo/article_9

Texte n°31

Article 9


La dernière session d'examen du baccalauréat professionnel spécialité « Gestion-Administration » organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 27 décembre 2011 cité à l'article 7 aura lieu en 2022. A l'issue de cette dernière session, l'arrêté sera abrogé.