Arrêté du 18 février 2020 portant création de la spécialité « Assistance à la gestion des organisations et de leurs activités » de baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance

Version INITIALE

NOR : MENE2005098A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/2/18/MENE2005098A/jo/article_2

Texte n°31

Article 2


Les référentiels des activités professionnelles et de compétences sont définis en annexe I du présent arrêté qui comporte l'annexe I a relative au référentiel des activités professionnelles et l'annexe I b relative au référentiel de compétences.