Arrêté du 21 février 2020 relatif au titre professionnel d'ajusteur monteur aéronautique

Version INITIALE

NOR : MTRD1928715A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/2/21/MTRD1928715A/jo/article_5

Texte n°24

Article 5


L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel dans le répertoire national des certifications professionnelles.