Arrêté du 26 février 2020 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Version INITIALE

NOR : SSAS2002776A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/2/26/SSAS2002776A/jo/article_1

Texte n°7

Article 1


La liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux prévue au premier alinéa de l'article L. 162-17 est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.