Assemblée nationale
Session ordinaire de 2019-2020

1. Composition
Modifications à la composition des commissions

2. Réunions
Vendredi 28 février 2020

Mission d'information commune sur l'identité numérique,
A 15 heures (salle 3) :
- audition de MM. Simon Polrot, président de l'Association pour le développement des actifs numériques, Alexandre Stachtchenko, directeur général de Blockchain Partner, et François-Xavier Thoorens, président d'Ark Ecosystem.

Lundi 2 mars 2020

Commission des affaires culturelles,
A 15 heures salle 6242 (Affaires culturelles) :
- communication audiovisuelle et souveraineté culturelle à l'ère numérique (n° 2488) (rapport) et communication audiovisuelle et souveraineté culturelle (loi organique) (n° 2489) (avis).
A 21 heures salle 6242 (Affaires culturelles) :
- communication audiovisuelle et souveraineté culturelle à l'ère numérique (n° 2488) (suite rapport) et projet de loi organique relatif à la communication audiovisuelle et à la souveraineté culturelle à l'ère numérique (n° 2489) (avis) (suite).

Mardi 3 mars 2020

Comité d'évaluation et de contrôle,
A 18 heures ((salle 6237, 2ème sous-sol) : ) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Christian Charpy, président de la 1ère chambre de la Cour des comptes, sur la lutte contre la contrefaçon.
Commission des affaires culturelles,
A 17 h 30 salle 6242 (Affaires culturelles) :
- communication audiovisuelle et souveraineté culturelle à l'ère numérique (n° 2488) (suite rapport) et projet de loi organique relatif à la communication audiovisuelle et à la souveraineté culturelle à l'ère numérique (n° 2489) (avis) (suite).
A 21 heures salle 6242 (Affaires culturelles) :
- communication audiovisuelle et souveraineté culturelle à l'ère numérique (n° 2488) (suite rapport) et projet de loi organique relatif à la communication audiovisuelle et à la souveraineté culturelle à l'ère numérique (n° 2489) (avis) (suite).
Commission des affaires étrangères,
A 17 h 30 (salle 4223 - 33, rue Saint-Dominique, 2ème étage) :
- audition de M. Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, dans la perspective du prochain Conseil européen des affaires étrangères (politique commerciale commune).
Commission d'enquête sur les obstacles à l'indépendance du pouvoir judiciaire,
A 17 heures (6350) :
- audition de Mme Chantal Arens, première présidente de la Cour de cassation.
Mission d'information sur la réhabilitation de l'étang de Berre,
A 9 heures salle 6550 (2e étage) :
- audition de Mme Annie Fiandrino, responsable du Laboratoire Environnement-Ressources de l'IFREMER Sète.
A 10 heures salle 6550 (2e étage) :
- audition de M. Félix Bogliolo, associé fondateur et gérant de Via Marina.
A 11 heures salle 6550 (2e étage) :
- audition de M. Didier Réault, président du Parc national des Calanques.
Mission d'information sur les sels nitrités dans l'industrie agroalimentaire,
A 14 heures (4e Bureau) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Antoine Quentin, directeur de l'ANIA, accompagné de Mme Victoire Perrin, responsable des affaires publiques.
A 14 h 45 (4e Bureau) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Bernard Vallat, président de la Fédération française des industriels charcutiers traiteurs (FICT), accompagné de M. Fabien Castanier, délégué général et de M. Thierry Gregori, directeur des affaires scientifiques et réglementaires.

Mercredi 4 mars 2020

Commission des affaires culturelles,
A 9 h 30 salle 6242 (Affaires culturelles) :
- communication audiovisuelle et souveraineté culturelle à l'ère numérique (n° 2488) (suite rapport) et projet de loi organique relatif à la communication audiovisuelle et à la souveraineté culturelle à l'ère numérique (n° 2489) (avis) (suite).
A 15 heures salle 6242 (Affaires culturelles) :
- communication audiovisuelle et souveraineté culturelle à l'ère numérique (n° 2488) (suite rapport) et projet de loi organique relatif à la communication audiovisuelle et à la souveraineté culturelle à l'ère numérique (n° 2489) (avis) (suite).
A 21 heures salle 6242 (Affaires culturelles) :
- communication audiovisuelle et souveraineté culturelle à l'ère numérique (n° 2488) (suite rapport) et projet de loi organique relatif à la communication audiovisuelle et à la souveraineté culturelle à l'ère numérique (n° 2489) (avis) (suite).
Commission des affaires économiques,
A 9 h 15 salle 6241 (Affaires économiques) :
- présentation du rapport d'évaluation de la loi n° 2016-1888 du 28 décembre 2016 de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne (Mme Marie-Noëlle Battistel, Mme Frédérique Lardet, M. Vincent Rolland et M. Jean-Bernard Sempastous, rapporteurs) ;
- examen de la proposition de loi de M. Jean-Luc Mélenchon tendant à rendre effectif le droit au logement (n° 2601) (M. Jean-Luc Mélenchon., rapporteur).
Commission des affaires étrangères,
A 9 h 30 (salle 4223 - 33, rue Saint-Dominique, 2ème étage) :
- communication, ouverte à la presse, de Mme Marielle de Sarnez, présidente, sur la réunion conjointe avec la commission des affaires étrangères du Bundestag, tenue à Berlin, le 12 février 2020, suivie d'un échange de vues ;
- accord Inde consommation et trafic illicite de stupéfiants (n° 2433) (première lecture).
A 16 h 30 (salle 4223 - 33, rue Saint-Dominique, 2ème étage) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Jean-Yves Le Drian, ministre de l'Europe et des affaires étrangères.
Commission des affaires sociales,
A 10 h 30 salle 6351 (Affaires sociales) :
- création d'une commission d'enquête sur la sincérité, l'exhaustivité et l'exactitude de l'étude d'impact relative aux projets de loi organique relatif au système universel de retraite (n° 2622) et de loi instituant un système universel de retraite (n° 2623) au regard des dispositions de l'article 8 de la loi organique n° 2009-403 du 15 avril 2009 relative à l'application des articles 34-1, 39 et 44 de la Constitution (n° 2666) (rapport).
Commission du développement durable,
A 9 h 45 salle 6238 (Développement durable) :
- nomination d'un rapporteur pour avis sur le projet de loi relatif au Parquet européen et à la justice pénale spécialisée, sous réserve de sa transmission ;
-- présentation des rapports d'information sur l'application de la loi n° 2019-753 du 22 juillet 2019 portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires et sur l'application de la loi n° 2019-773 du 24 juillet 2019 portant création de l'Office français de la biodiversité, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement.
A 15 heures salle 6238 (Développement durable) :
- audition de Mme Emmanuelle Wargon, secrétaire d'État auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire.
Commission des finances,
A 9 h 30 (salle de la commission des Finances) :
- proposition de loi visant à plafonner les frais bancaires (n° 2599) (rapport).
Commission des lois,
A 9 h 30 6e Bureau (Lois) :
- examen de :
- la proposition de loi visant l'interdiction des techniques d'immobilisation létales : le décubitus ventral et le pliage ventral (n° 2606) (M. François Ruffin, rapporteur) ;
- la proposition de loi visant à la protection effective des lanceuses et des lanceurs d'alerte (n° 2600) et la proposition de loi organique visant à la création de l'inspection générale de la protection des lanceuses et lanceurs d'alerte (n° 2591) (M. Ugo Bernalicis, rapporteur) ;
- nomination d'un rapporteur sur le projet de loi relatif au parquet européen spécialisé et à la justice pénale spécialisée (Sénat n° 283) (sous réserve de sa transmission) ;
- création d'une mission d'information, commune avec la commission des Affaires économiques et la commission du Développement durable et de l'aménagement du territoire, sur les moyens de juguler les entraves et obstructions opposées à l'exercice de certaines activités légales.
Commission d'enquête chargée de faire la lumière sur les dysfonctionnements ayant conduit aux attaques commises à la préfecture de police de Paris le jeudi 3 octobre 2019,
A 15 heures (salle Lamartine) :
- audition de M. Christophe Castaner, ministre de l'Intérieur.
A 16 h 15 (salle Lamartine) :
- échanges de vues sur les conclusions du rapport. (Cette réunion se déroulera à huis clos)
Commission d'enquête sur les obstacles à l'indépendance du pouvoir judiciaire,
A 14 h 30 (6350) :
- audition de M. Pascal Gastineau, président de l'Association française des magistrats instructeurs. (Réunion à huis clos).
A 15 h 30 (6350) :
- audition de Mme Joëlle Munier, présidente de la Conférence nationale des présidents de TGI.
A 16 h 30 (6350) :
- audition de M. Bruno Lasserre, vice-président du Conseil d'État, de M. Jean-Denis Combrexelle, président de la section contentieux, et de M. Thierry-Xavier Girardot, secrétaire général.
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation,
A 17 heures salle 7040 (103, rue de l'université) :
- audition de M. Romain Pasquier, directeur de recherche au cnrs au laboratoire arènes, titulaire de la chaire « territoires et mutations de l'action publique » de sciences po Rennes, expert associé à l'institut, dans le cadre du futur projet de loi « 3d » -décentralisation, différenciation, déconcentration-.
Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes,
A 16 h 30 salle 4123 (33, rue Saint-Dominique) :
- audition, ouverte à la presse, de Mme Delphine Ernotte Cunci, présidente de France Télévisions, accompagnée de M. Francis Donnat, secrétaire général, et de Mme Juliette Rosset-Cailler, directrice des relations avec les pouvoirs publics.
Mission d'information commune sur la réglementation et l'impact des différents usages du cannabis,
A 14 h 30 salle 6241 (Affaires économiques) :
- table ronde réunissant diverses sociétés savantes.
A 16 heures salle 6241 (Affaires économiques) :
- Audition de M. René Maarek, pharmacien, membre du Comité scientifique temporaire « mise en œuvre de l'expérimentation du cannabis médical en France ».
Mission d'information sur la concrétisation des lois,
A 14 heures salon Mansart (32, rue Saint-Dominique) :
- examen du projet de rapport d'étape et vote sur sa publication.
Mission d'information sur l'épargne dans un environnement de taux bas,
A 15 h 30 salon Visconti (101, rue de l'Université) :
- audition de M. Jacques de Larosière, président du comité stratégique de l'Agence France Trésor (AFT).
Mission d'information sur la gestion des conflits d'usage en situation de pénurie d'eau,
A 15 heures salle 6549 (2e étage) :
- audition de M. Thierry Bonnier, préfet de l'Indre (audioconférence).
A 16 heures salle 6549 (2e étage) :
- audition de la Fédération Nationale de la Pêche en France
Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale,
A 9 heures (salle 6237) :
- le dossier médical partagé et les données numériques de santé (M. Cyrille Isaac-Sibille, rapporteur) :
- audition de M. Stanislas Niox-Chateau, cofondateur et président de Doctolib, et de M. Henri Pitron, directeur de la communication et des affaires publiques.
Mission d'information sur les sels nitrités dans l'industrie agroalimentaire,
A 13 heures salle 6550 (2e étage) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Guillaume Wagner, directeur général adjoint de la société André Bazin (sous réserve de confirmation).
A 14 heures salle 6550 (2e étage) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Arnaud de Belloy, président-directeur général de Herta, accompagné de Mme Laurence Enault, directeur R&D et de M. Fabio Brusa, responsable communication externe.

Jeudi 5 mars 2020

Commission des affaires culturelles,
A 9 h 30 salle 6242 (Affaires culturelles) :
- communication audiovisuelle et souveraineté culturelle à l'ère numérique (n° 2488) (suite rapport) et projet de loi organique relatif à la communication audiovisuelle et à la souveraineté culturelle à l'ère numérique (n° 2489) (avis) (suite).
A 15 heures salle 6242 (Affaires culturelles) :
- communication audiovisuelle et souveraineté culturelle à l'ère numérique (n° 2488) (suite rapport) et projet de loi organique relatif à la communication audiovisuelle et à la souveraineté culturelle à l'ère numérique (n° 2489) (avis) (suite).
A 21 heures salle 6242 (Affaires culturelles) :
- communication audiovisuelle et souveraineté culturelle à l'ère numérique (n° 2488) (suite rapport) et projet de loi organique relatif à la communication audiovisuelle et à la souveraineté culturelle à l'ère numérique (n° 2489) (avis) (suite).
Mission d'information sur la réhabilitation de l'étang de Berre,
A 9 h 30 (7044) :
- audition de la GIPREB.
A 11 heures (7044) :
- audition de M. Michel Carret, Compagnie Nationale du Rhône (CNR).

Vendredi 6 mars 2020

Commission des affaires culturelles,
A 9 h 30 salle 6242 (Affaires culturelles) :
- éventuellement, communication audiovisuelle et souveraineté culturelle à l'ère numérique (n° 2488) (suite rapport) et projet de loi organique relatif à la communication audiovisuelle et à la souveraineté culturelle à l'ère numérique (n° 2489) (avis) (suite).
A 15 heures salle 6242 (Affaires culturelles) :
- éventuellement, communication audiovisuelle et souveraineté culturelle à l'ère numérique (n° 2488) (suite rapport) et projet de loi organique relatif à la communication audiovisuelle et à la souveraineté culturelle à l'ère numérique (n° 2489) (avis) (suite).
A 21 heures salle 6242 (Affaires culturelles) :
- éventuellement, communication audiovisuelle et souveraineté culturelle à l'ère numérique (n° 2488) (suite rapport) et projet de loi organique relatif à la communication audiovisuelle et à la souveraineté culturelle à l'ère numérique (n° 2489) (avis) (suite).

Jeudi 26 mars 2020

Refonte des critères d'attribution de la dotation d'équipement des territoires ruraux,
A 9 heures salon Visconti (101, rue de l'Université) :
- audition de M. Yves Le Breton, directeur général de l'Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT).
A 10 heures salon Visconti (101, rue de l'Université) :
- audition de M. David Lévy, chef de pôle analyse territoriale de l'INSEE.
A 11 heures salon Visconti (101, rue de l'Université) :
- audition de M. Gérard-François Dumont, recteur, professeur des universités à la Sorbonne.

3. Ordre du jour prévisionnel
Mercredi 4 mars 2020

Commission des affaires européennes,
A 15 heures (Salle de la commission) :
- M. Philippe Aghion, économiste, sur la politique industrielle (audition).
Commission de la défense,
A 9 h 30 salle 4123 (33, rue Saint-Dominique) :
- table ronde sur le rôle des armées dans la gestion des risques épidémiologiques (exemple du coronavirus).

Jeudi 5 mars 2020

Mission d'information sur le suivi de la fermeture de la centrale nucléaire de Fessenheim,
A 9 h 30 salle 6238 (Développement durable) :
- audition de M. Marc Simon-Jean, directeur de la centrale nucléaire de Fessenheim.
A 10 h 30 salle 6238 (Développement durable) :
- audition de M. Gérard Hug, président de la Communauté de communes Pays Rhin-Brisach, et de M. Jean-Michel Ehrlacher, directeur général des services.
A 11 h 30 salle 6238 (Développement durable) :
- audition de M. Bernard Doroszczuk, président de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN), et de MM. Olivier Gupta, directeur général, Christophe Kassiotis, directeur de la direction des déchets, des installations de recherche et du cycle et Pierre Bois, ingénieur en chef des mines, chef de la division de Strasbourg

Mardi 24 mars 2020

Commission des affaires économiques,
A 17 h 15 salle 6241 (Affaires économiques) :
- examen, en deuxième lecture, de la proposition de loi relative à plusieurs articles de la loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, sûre et durable (n° ) (Mme Barbara Bessot-Ballot, rapporteure).
Commission des affaires sociales,
A 17 heures salle 6351 (Affaires sociales) :
- audition, en application de l'article L. 1451-1 du code de la santé publique, de M. Sébastien Leloup, dont le renouvellement aux fonctions de directeur général de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM) est envisagé.

Mercredi 25 mars 2020

Commission des affaires culturelles,
A 9 h 30 salle 6242 (Affaires culturelles) :
- les rendez-vous de la recherche : audition de Mme Sylvie Bauer, professeur de littérature américaine à l'Université Rennes 2, présidente de la commission permanente du Conseil national des universités.
Commission des affaires économiques,
A 9 h 30 salle 6241 (Affaires économiques) :
- table ronde sur l'économie sociale et solidaire.
A 15 heures salle 6241 (Affaires économiques) :
- audition de M. Henri Poupart-Lafarge, président-directeur général d'Alstom.
Commission des affaires étrangères,
A 9 h 30 salle 4223 (33, rue Saint-Dominique) :
- compte rendu, ouvert à la presse, de la mission au Cameroun, du 14 au 17 janvier 2020, d'une délégation de la commission composée de MM. Rodrigue Kokouendo et Didier Quentin ;
- accord fiscal France-Botswana (n° 2630) (première lecture)
Commission des affaires sociales,
A 9 h 30 (salle Lamartine) :
- auditions sur le caractère chronique de la maladie de Lyme (M. Stéphane Viry et Mme Jeanine Dubié, rapporteurs)
- table ronde sur l'état des connaissances scientifiques :
- Pr. Yves Hansmann, chef du pôle d'activité « spécialités médicales et ophtalmologie » du nouvel hôpital civil de Strasbourg ;
- Pr. Christian Perronne, chef du service « médecine aiguë spécialisée » de l'Hôpital Raymond-Poincaré de Garches ;
- Pr. Pierre Tattevin, président de la société de pathologies infectieuses de langue française ;
- Pr. Yves Buisson, président de la commission « maladies infectieuses et tropicales » de l'Académie nationale de médecine, et Pr. François Bricaire, membre de la commission « maladies infectieuses et tropicales » de l'Académie nationale de médecine ;
- Dr. Ahed Zedan, médecin coordonnateur du Centre de compétence maladies vectorielles à tiques (CCMVT) au sein de la Polyclinique Saint-Côme de Compiègne.
- Table ronde sur le thème « Les patients et le caractère chronique de la maladie de Lyme » :
- France Lyme : Mme Anne Gaubert-Pica, présidente, et Mme Jeanne-Marie Ménager, secrétaire principale ;
- ChoniLyme : M. Bertrand Pasquet, président, et Mme Christèle Dumas-Gonnet, vice-présidente ;
- Fédération française contre les maladies vectorielles à tiques : M. Hugues Gascan, secrétaire principal, M. Pierre Hecker, membre du conseil d'administration de l'association « Le Relais de Lyme », et M. Alain Trautmann, vice-président du conseil scientifique de la Fédération.
Commission de la défense,
A 9 h 30 salle 4123 (33, rue Saint-Dominique) :
- audition de Mme Geneviève Darrieussecq, secrétaire d'État auprès de la ministre des Armées, sur la politique de jeunesse et mémorielle du ministère des Armées.
Commission du développement durable,
A 9 h 30 salle 6238 (Développement durable) :
- audition de MM. Bruno Cinotti et Jean-François Landel, membres du Conseil général de l'environnement et du développement durable, coauteurs du rapport « Une justice pour l'environnement ».
Commission des finances,
A 9 heures (salle de la commission des Finances) :
- audition de M. Guillaume Boudy, secrétaire général à l'investissement, sur la mise en œuvre du programme d'investissements d'avenir.
Commission des lois,
A 9 h 30 6e Bureau (Lois) :
- examen du projet de loi organique relatif à la communication audiovisuelle et à la souveraineté culturelle à l'ère numérique (n° 2489) (M. Christophe Euzet, rapporteur) ;
- examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements :
- à la proposition de loi visant à la protection effective des lanceuses et des lanceurs d'alerte (n° 2600) et à la proposition de loi organique visant à la création de l'inspection générale de la protection des lanceuses et lanceurs d'alerte (n° 2591) (M. Ugo Bernalicis, rapporteur) ;
- à la proposition de loi visant l'interdiction des techniques d'immobilisation létales : le décubitus ventral et le pliage ventral (n° 2606) (M. François Ruffin, rapporteur).
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation,
A 17 heures salle 7040 (103, rue de l'université) :
- audition de Mme Caroline Cayeux, présidente de l'agence nationale de la cohésion des territoires (anct), et de M. Yves Le Breton, directeur général, dans le cadre du futur projet de loi « 3d » -décentralisation, différenciation, déconcentration-.

Jeudi 26 mars 2020

Commission des affaires économiques,
A 14 h 45 salle 6241 (Affaires économiques) :
- éventuellement, examen en application de l'article 88 du Règlement des amendements restant en discussion sur la proposition de loi de M. Jean-Luc Mélenchon tendant à rendre effectif le droit au logement (n° 2601) (M. Jean-Luc Mélenchon, rapporteur).

Mardi 31 mars 2020

Commission des affaires économiques,
A 17 h 15 salle 6241 (Affaires économiques) :
- audition, conjointe avec la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, de Mme Elisabeth Borne, ministre de la transition écologique et solidaire, sur la programmation pluriannuelle de l'énergie et sur la stratégie nationale bas carbone.
Commission de la défense,
A 18 heures salle 4123 (33, rue Saint-Dominique) :
- audition de Mme Florence Parly, ministre des Armées, sur la stratégie spatiale de défense.
Commission du développement durable,
A 17 h 15 salle 6238 (Développement durable) :
- audition de Mme Emmanuelle Wargon, secrétaire d'État auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, sur les suites des Assises de l'eau.

Mercredi 1er avril 2020

Commission des affaires culturelles,
A 9 h 30 salle 6242 (Affaires culturelles) :
- mission d'information commune sur le régime des interdictions de stade et le supportérisme (rapport d'information).
Commission des affaires économiques,
A 9 h 30 salle 6241 (Affaires économiques) :
- audition, commune avec la commission des finances, de M. Éric Lombard, directeur général de la Caisse des dépôts et consignations.
- À l'issue de la réunion de la commission, départ pour le Salon Global Industrie (pour les commissaires s'étant inscrits).
Commission du développement durable,
A 10 h 30 salle 6238 (Développement durable) :
- audition de M. Joël Baud-Grasse, président de la Fédération nationale des conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement.
Commission des lois,
A 9 h 30 6e Bureau (Lois) :
- examen du rapport d'information présenté en conclusion de la mission d'information commune avec la commission des Affaires culturelles et de l'éducation sur le régime des interdictions de stade et le supportérisme (Mme Marie-George Buffet et M. Sacha Houlié, co-rapporteurs).
Mission d'information commune sur la réglementation et l'impact des différents usages du cannabis,
A 15 h 30 (salle Lamartine) :
- auditions consacrées à la thématique du cannabis thérapeutique (en cours d'organisation).

Jeudi 2 avril 2020

Mission d'information sur l'approvisionnement et la politique d'achat du ministère des Armées en petits équipements,
A 9 h 30 salle 4016 (33, rue Saint-Dominique) :
- audition du commissaire général Stéphane Piat, directeur central du service - Commissariat des Armées.

Mardi 7 avril 2020

Commission des affaires économiques,
A 17 h 15 salle 6241 (Affaires économiques) :
- réunion, conjointe avec la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, et une délégation de députés de la commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs (IMCO) du Parlement européen, conduite par sa présidente, Mme Petra de Sutter, sur l'impact du Green Deal sur le marché intérieur.

Mercredi 8 avril 2020

Commission des affaires économiques,
A 9 h 30 salle 6241 (Affaires économiques) :
- table ronde sur la place des femmes en entreprise, avec la participation de M. Bertrand Lourdez, directeur des ressources humaines des Messageries lyonnaises, de Mme Paola Fabiani, présidente de Wisecom, et de Mmes Aulde Courtois et Jeanne Dubarry de La Salle, co-auteures du rapport « Agir pour la parité, performance à la clé » pour l'Institut Montaigne.

Jeudi 9 avril 2020

Commission des affaires économiques,
A 9 h 30 salle 6241 (Affaires économiques) :
- audition, commune avec la commission des finances, de M. Thomas Philippon, économiste, professeur à la Stern School de l'université de New York, auteur de « The Great Reversal : How America gave up on Free Markets », Harvard University Press, 2019.

Jeudi 16 avril 2020

Mission d'information systèmes d'armes létaux autonomes,
A 9 h 30 salle 4013 (33, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Joël Barre, délégué général pour l'armement.

Jeudi 23 avril 2020

Mission d'information systèmes d'armes létaux autonomes,
A 9 h 30 salle 4013 (33, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. le capitaine de vaisseau Emmanuel Slaars, officier de cohérence d'armée (OCA Marine).

4. Membres présents ou excusés

Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques
Réunion du jeudi 27 février 2020 à 10 heures
Présents. - Mme Olga Givernet, M. Régis Juanico, M. Thierry Michels, Mme Nathalie Sarles
Excusés. - M. Thibault Bazin, M. Richard Ferrand, Mme Brigitte Kuster, Mme Véronique Louwagie, Mme Lise Magnier, M. Jean-Paul Mattei, M. Patrice Perrot
Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Réunion du mercredi 26 février 2020 à 9 h 30
Présents. - Mme Emmanuelle Anthoine, Mme Stéphanie Atger, Mme Clémentine Autain, Mme Aurore Bergé, M. Philippe Berta, M. Bruno Bilde, M. Pascal Bois, M. Pierre-Yves Bournazel, M. Bertrand Bouyx, Mme Carole Bureau-Bonnard, Mme Céline Calvez, Mme Danièle Cazarian, Mme Sylvie Charrière, Mme Fannette Charvier, M. Stéphane Claireaux, M. François Cormier-Bouligeon, Mme Béatrice Descamps, Mme Virginie Duby-Muller, Mme Frédérique Dumas, Mme Elsa Faucillon, M. Alexandre Freschi, M. Bruno Fuchs, M. Laurent Garcia, M. Raphaël Gérard, M. Pierre Henriet, Mme Danièle Hérin, M. Régis Juanico, M. Yannick Kerlogot, Mme Brigitte Kuster, Mme Anne-Christine Lang, M. Gaël Le Bohec, Mme Sophie Mette, Mme Frédérique Meunier, M. Maxime Minot, Mme Sandrine Mörch, M. Sébastien Nadot, M. Bertrand Pancher, Mme Maud Petit, M. Éric Poulliat, Mme Florence Provendier, Mme Bénédicte Pételle, M. Pierre-Alain Raphan, M. Frédéric Reiss, Mme Cécile Rilhac, Mme Sabine Rubin, M. Bruno Studer, M. Stéphane Testé, Mme Agnès Thill, Mme Sylvie Tolmont, Mme Michèle Victory, M. Michel Zumkeller
Excusés. - Mme Géraldine Bannier, Mme Valérie Bazin-Malgras, M. Ian Boucard, M. Bernard Brochand, Mme Anne Brugnera, Mme Fabienne Colboc, Mme Annie Genevard, Mme Josette Manin, Mme Cathy Racon-Bouzon, Mme Marie-Pierre Rixain, M. Cédric Roussel, M. Patrick Vignal
Assistaient également à la réunion. - Mme Émilie Bonnivard, M. Pierre Dharréville, M. Fabien Di Filippo, M. Bastien Lachaud, M. Bertrand Sorre
Commission des affaires étrangères
Réunion du mercredi 26 février 2020 à 9 h 35
Présents. - Mme Ramlati Ali, M. Frédéric Barbier, M. Hervé Berville, M. Jean-Claude Bouchet, M. Pascal Brindeau, M. Pierre Cabaré, Mme Annie Chapelier, Mme Mireille Clapot, M. Jean-Michel Clément, M. Pierre Cordier, M. Olivier Dassault, M. Alain David, M. Bernard Deflesselles, M. Christophe Di Pompeo, Mme Laurence Dumont, M. Nicolas Dupont-Aignan, M. M'jid El Guerrab, Mme Anne Genetet, M. Éric Girardin, Mme Olga Givernet, M. Michel Herbillon, M. Christian Hutin, M. Bruno Joncour, M. Rodrigue Kokouendo, Mme Aina Kuric, M. Mustapha Laabid, M. Jérôme Lambert, M. Jean-Paul Lecoq, Mme Marion Lenne, M. Mounir Mahjoubi, M. Denis Masséglia, M. Jean François Mbaye, M. Christophe Naegelen, M. Frédéric Petit, Mme Bérengère Poletti, M. Jean-François Portarrieu, M. Didier Quentin, Mme Isabelle Rauch, M. Jean-Luc Reitzer, M. François de Rugy, Mme Marielle de Sarnez, Mme Michèle Tabarot, Mme Nicole Trisse, M. Sylvain Waserman
Excusés. - M. Yves Blein, Mme Samantha Cazebonne, M. Michel Fanget, M. Alexandre Holroyd, M. Hubert Julien-Laferrière, Mme Sonia Krimi, Mme Nicole Le Peih, Mme Brigitte Liso, M. Jacques Maire, Mme Sira Sylla, Mme Liliana Tanguy, M. Guy Teissier, Mme Valérie Thomas
Assistaient également à la réunion. - M. Jean-Philippe Ardouin, M. Sébastien Nadot
Commission des affaires sociales
Réunion du mercredi 26 février 2020 à 14 h 45
Présents. - Mme Delphine Bagarry, M. Julien Borowczyk, Mme Brigitte Bourguignon, Mme Christine Cloarec-Le Nabour, M. Pierre Dharréville, Mme Agnès Firmin Le Bodo, Mme Emmanuelle Fontaine-Domeizel, Mme Véronique Hammerer, M. Thierry Michels, M. Jean-Louis Touraine, M. Boris Vallaud, Mme Martine Wonner
Excusés. - M. Joël Aviragnet, Mme Justine Benin, Mme Josiane Corneloup, Mme Jeanine Dubié, Mme Claire Guion-Firmin, M. Patrick Mignola, M. Jean-Philippe Nilor, Mme Nadia Ramassamy, M. Jean-Hugues Ratenon, Mme Nicole Sanquer, Mme Hélène Vainqueur-Christophe, Mme Annie Vidal
Commission de la défense nationale et des forces armées
Réunion du mercredi 26 février 2020 à 9 h 35
Présents. - M. Jean-Philippe Ardouin, M. Stéphane Baudu, M. Thibault Bazin, M. Christophe Blanchet, Mme Aude Bono-Vandorme, M. Jean-Jacques Bridey, M. Philippe Chalumeau, M. Alexis Corbière, M. Jean-Pierre Cubertafon, Mme Marianne Dubois, M. Yannick Favennec Becot, M. Jean-Jacques Ferrara, M. Jean-Marie Fiévet, Mme Pascale Fontenel-Personne, Mme Séverine Gipson, M. Fabien Gouttefarde, M. Jean-Michel Jacques, M. Loïc Kervran, Mme Anissa Khedher, M. Bastien Lachaud, M. Jean-Charles Larsonneur, M. Didier Le Gac, M. Christophe Lejeune, M. Jacques Marilossian, Mme Sereine Mauborgne, M. Nicolas Meizonnet, Mme Monica Michel, M. Philippe Michel-Kleisbauer, Mme Florence Morlighem, M. Jean-François Parigi, Mme Josy Poueyto, Mme Natalia Pouzyreff, M. Joaquim Pueyo, M. Bernard Reynès, Mme Sabine Thillaye, Mme Laurence Trastour-Isnart, M. Stéphane Trompille, M. Pierre Venteau, M. Charles de la Verpillière
Excusés. - M. Florian Bachelier, M. Xavier Batut, M. Olivier Becht, M. Sylvain Brial, M. André Chassaigne, Mme Jacqueline Dubois, M. Olivier Faure, M. Richard Ferrand, M. Laurent Furst, M. Benjamin Griveaux, M. Stanislas Guerini, M. Christian Jacob, Mme Manuéla Kéclard-Mondésir, M. Jean-Christophe Lagarde, M. Fabien Lainé, M. Jean Lassalle, M. Gilles Le Gendre, M. Franck Marlin, M. Gwendal Rouillard, M. Thierry Solère, M. Joachim Son-Forget, Mme Alexandra Valetta Ardisson
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Réunion du mercredi 26 février 2020 à 9 h 30
Présents. - M. Julien Aubert, M. Jean-Noël Barrot, Mme Émilie Bonnivard, M. Jean-Louis Bricout, Mme Émilie Cariou, M. Gilles Carrez, M. Michel Castellani, M. Jean-René Cazeneuve, M. Philippe Chassaing, M. François Cornut-Gentille, M. Charles de Courson, Mme Marie-Christine Dalloz, Mme Dominique David, M. Benjamin Dirx, M. Jean-Paul Dufrègne, Mme Stella Dupont, Mme Sarah El Haïry, M. Olivier Gaillard, M. Joël Giraud, Mme Olivia Gregoire, Mme Nadia Hai, M. Patrick Hetzel, M. Christophe Jerretie, M. François Jolivet, M. Daniel Labaronne, M. Mohamed Laqhila, M. Michel Lauzzana, M. Fabrice Le Vigoureux, M. Vincent Ledoux, Mme Patricia Lemoine, Mme Véronique Louwagie, Mme Lise Magnier, M. Jean-Paul Mattei, Mme Cendra Motin, Mme Catherine Osson, M. Xavier Paluszkiewicz, M. Hervé Pellois, Mme Valérie Petit, Mme Bénédicte Peyrol, Mme Christine Pires Beaune, M. François Pupponi, M. Robin Reda, M. Xavier Roseren, M. Laurent Saint-Martin, M. Jacques Savatier, M. Benoit Simian, Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas, M. Éric Woerth
Excusés. - M. Damien Abad, Mme Anne-Laure Cattelot, M. Éric Coquerel, Mme Jennifer De Temmerman, Mme Sophie Errante, M. David Habib, M. Marc Le Fur, M. Benoit Potterie, Mme Valérie Rabault, M. Olivier Serva
Assistaient également à la réunion. - M. Dino Cinieri, Mme Isabelle Valentin
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Réunion du mercredi 26 février 2020 à 9 h 30
Présents. - M. Jean-Félix Acquaviva, M. Pieyre-Alexandre Anglade, Mme Laetitia Avia, M. Erwan Balanant, M. Florent Boudié, Mme Yaël Braun-Pivet, M. Xavier Breton, M. Vincent Bru, Mme Émilie Chalas, M. Éric Ciotti, M. Éric Diard, Mme Nicole Dubré-Chirat, M. Christophe Euzet, M. Jean-Michel Fauvergue, Mme Isabelle Florennes, M. Philippe Gosselin, Mme Marie Guévenoux, M. Dimitri Houbron, M. Sébastien Huyghe, Mme Élodie Jacquier-Laforge, M. Philippe Latombe, Mme Marie-France Lorho, Mme Alexandra Louis, M. Sylvain Maillard, M. Olivier Marleix, M. Jean-Louis Masson, M. Fabien Matras, Mme Emmanuelle Ménard, M. Jean-Michel Mis, M. Paul Molac, M. Pierre Morel-À-L'Huissier, Mme Naïma Moutchou, M. Pierre Person, M. Stéphane Peu, M. Bruno Questel, M. Rémy Rebeyrotte, M. Hervé Saulignac, M. Raphaël Schellenberger, M. Jean Terlier, M. Alain Tourret, M. Arnaud Viala, M. Jean-Luc Warsmann
Excusés. - Mme Huguette Bello, M. Philippe Dunoyer, M. Jean-François Eliaou, M. Guillaume Gouffier-Cha, M. Sacha Houlié, M. Mansour Kamardine, Mme Marietta Karamanli, M. Stéphane Mazars, Mme Valérie Oppelt, Mme George Pau-Langevin, M. Jean-Pierre Pont, M. Aurélien Pradié, M. Thomas Rudigoz, M. Pacôme Rupin, Mme Maina Sage, Mme Cécile Untermaier, Mme Laurence Vichnievsky
Assistaient également à la réunion. - M. Dino Cinieri, M. Michel Larive
Commission d'enquête chargée de faire la lumière sur les dysfonctionnements ayant conduit aux attaques commises à la préfecture de police de Paris le jeudi 3 octobre 2019
Réunion du mercredi 26 février 2020 à 14 h 05
Présents. - Mme Laetitia Avia, M. Florent Boudié, M. Éric Ciotti, M. Éric Diard, M. Jean-Michel Fauvergue, Mme Isabelle Florennes, M. Raphaël Gauvain, Mme Marie Guévenoux, M. Meyer Habib, M. Guillaume Larrivé, Mme Constance Le Grip, Mme Marine Le Pen, Mme Naïma Moutchou, M. Stéphane Peu, M. Éric Poulliat, M. François Pupponi, Mme Alexandra Valetta Ardisson, M. Guillaume Vuilletet
Excusés. - M. David Habib, M. Guy Teissier
Réunion du mercredi 26 février 2020 à 16 h 10
Présents. - M. Florent Boudié, M. Éric Ciotti, M. Éric Diard, M. Raphaël Gauvain, M. Meyer Habib, M. Guillaume Larrivé, Mme Naïma Moutchou, M. Éric Poulliat, M. François Pupponi, M. Guillaume Vuilletet
Excusés. - M. David Habib, M. Guy Teissier
Réunion du mercredi 26 février 2020 à 17 h 30
Présents. - M. Florent Boudié, M. Éric Ciotti, M. François Pupponi
Excusés. - M. David Habib, M. Guy Teissier
Commission des affaires européennes
Réunion du mercredi 26 février 2020 à 16 h 30
Présents. - Mme Aude Bono-Vandorme, Mme Marguerite Deprez-Audebert, Mme Catherine Osson, M. Xavier Paluszkiewicz, Mme Liliana Tanguy, Mme Sabine Thillaye
Excusés. - Mme Yolaine de Courson, Mme Frédérique Dumas, M. Alexandre Holroyd, M. Christophe Jerretie, Mme Nicole Le Peih
Assistaient également à la réunion. - M. Jean Bizet, Mme Pascale Gruny, Mme Laurence Harribey, M. Benoît Huré, M. Pierre Laurent, M. Jean-Yves Leconte, M. Didier Marie, Mme Colette Mélot, M. Franck Menonville, M. Michel Raison, M. Jean-François Rapin
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
Réunion du mercredi 26 février 2020 à 17 heures
Présents. - M. Stéphane Baudu, M. Jean-René Cazeneuve, M. Charles de Courson, M. Christophe Jerretie, Mme Fadila Khattabi, M. Jean-Claude Leclabart, Mme Patricia Lemoine, M. Didier Martin, M. Bruno Millienne, M. Bernard Perrut, Mme Valérie Petit, M. Éric Poulliat, M. Arnaud Viala
Excusés. - M. Thibault Bazin, Mme Anne Blanc, M. Sébastien Jumel, Mme Christine Pires Beaune
Assistaient également à la réunion. - Mme Pascale Boyer, Mme Blandine Brocard, Mme Blandine Brocard, M. Francis Chouat, M. Francis Chouat, Mme Yolaine de Courson, Mme Yolaine de Courson, Mme Nicole Dubré-Chirat, Mme Laurence Gayte, Mme Monique Iborra, M. Daniel Labaronne, M. Jacques Savatier, M. Jacques Savatier, M. Benoit Simian, M. Benoit Simian, M. Buon Tan
Mission d'information commune sur la réglementation et l'impact des différents usages du cannabis
Réunion du mercredi 26 février 2020 à 15 h 10
Présents. - M. Moetai Brotherson, Mme Sylvie Charrière, M. Rémi Delatte, Mme Agnès Firmin Le Bodo, Mme Emmanuelle Fontaine-Domeizel, M. Ludovic Mendes, M. Robin Reda, Mme Michèle de Vaucouleurs
Excusés. - M. Éric Pauget, Mme Michèle Victory
Réunion du mercredi 26 février 2020 à 16 heures
Présents. - M. Moetai Brotherson, Mme Sylvie Charrière, M. Rémi Delatte, Mme Agnès Firmin Le Bodo, Mme Emmanuelle Fontaine-Domeizel, M. Ludovic Mendes, M. Robin Reda, Mme Michèle de Vaucouleurs
Excusé. - Mme Michèle Victory
Réunion du mercredi 26 février 2020 à 17 heures
Présents. - M. Moetai Brotherson, Mme Sylvie Charrière, M. Rémi Delatte, Mme Agnès Firmin Le Bodo, Mme Emmanuelle Fontaine-Domeizel, M. Ludovic Mendes, M. Robin Reda, Mme Michèle de Vaucouleurs
Excusés. - M. Éric Pauget, Mme Michèle Victory