Arrêté du 21 février 2020 relatif au titre professionnel de technicien d'études en mécanique

Version INITIALE

NOR : MTRD1928716A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/2/21/MTRD1928716A/jo/article_6

Texte n°18

Article 6


Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.