Arrêté du 19 février 2020 modifiant l'arrêté du 28 août 2019 relatif à l'expérimentation faisant évoluer les modalités de la connaissance de l'utilisation et de la prise en charge des médicaments onéreux administrés par les établissements de santé

Version INITIALE

NOR : SSAS2005311A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/2/19/SSAS2005311A/jo/article_3

Texte n°8

Article 3


La directrice de la sécurité sociale et la directrice générale de l'offre de soins sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.