Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 16 septembre 2019 relatif à l'approbation du cahier des charges de l'appel à projets « Participation citoyenne sur les territoires »
NOR : PRMI1925266A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/9/16/PRMI1925266A/jo/article_2
Texte n°2