Article 4
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 20 février 2020 relatif à la situation des personnes ayant séjourné dans une zone atteinte par l'épidémie de virus covid-19
NOR : SSAP2005388A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/2/20/SSAP2005388A/jo/article_4
Texte n°22