Article 2
Le présent arrêté entre en vigueur le lendemain de sa date de publication.
Arrêté du 10 janvier 2020 modifiant l'arrêté du 31 janvier 2008 modifié relatif au registre et à la déclaration annuelle des émissions et des transferts de polluants et des déchets
NOR : TREP1935123A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/1/10/TREP1935123A/jo/article_2
Texte n°11