Article 3
L'arrêté du 7 février 2020 portant création d'une zone réglementée identifiée LF-R 336 Hasparren (Pyrénées-Atlantiques), dans la région d'information de vol de Bordeaux est abrogé à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : ARML2004681A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/2/14/ARML2004681A/jo/article_3
Texte n°6
L'arrêté du 7 février 2020 portant création d'une zone réglementée identifiée LF-R 336 Hasparren (Pyrénées-Atlantiques), dans la région d'information de vol de Bordeaux est abrogé à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté.
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