Décision n° 2020-123 du 5 février 2020 autorisant la SARL Sydel à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Tourism Info Provence

Version INITIALE

NOR : CSAC2004526S

Texte n°73

Article 6


Le titulaire respecte les obligations de couverture de l'allotissement fixées par l'annexe A.