Arrêté du 11 février 2020 portant ouverture de crédits de fonds de concours

Version INITIALE

NOR : CPAB2004050A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/2/11/CPAB2004050A/jo/article_2

Texte n°23

Article 2


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.