Arrêté du 11 février 2020 relatif à la mise en œuvre du plan de chasse et au marquage du gibier

Version INITIALE

NOR : TREL2003829A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/2/11/TREL2003829A/jo/article_10

Texte n°5

Article 10


Le directeur de l'eau et de la biodiversité est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.