Arrêté du 10 février 2020 modifiant l'arrêté du 9 mai 2018 modifié portant nomination des membres de la commission supérieure des maladies professionnelles en agriculture

Version INITIALE

NOR : AGRS2004042A

Texte n°83

Article 1


L'arrêté du 9 mai 2018 susvisé portant nomination des membres de la commission supérieure des maladies professionnelles en agriculture est modifié comme suit :
5° En qualité de représentants des associations de victimes de risques professionnels :
b) Au titre de l'association Phyto-Victimes :


- titulaire : Mme Claire BOURASSEAU en remplacement de Mme Ophélie ROBINEAU.