Article 1
Il est mis fin, à compter du 23 mars 2020, aux fonctions d'ambassadeur, représentant permanent de la France auprès du Conseil de l'Europe à Strasbourg, exercées par M. Jean-Baptiste MATTEI, ministre plénipotentiaire de 1re classe.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
Il est mis fin, à compter du 23 mars 2020, aux fonctions d'ambassadeur, représentant permanent de la France auprès du Conseil de l'Europe à Strasbourg, exercées par M. Jean-Baptiste MATTEI, ministre plénipotentiaire de 1re classe.
Les équipes de Légifrance sont à votre écoute pour
améliorer le site et ses services.
Participez en répondant à cette enquête, en
quelques minutes !
Merci.