Décret n° 2020-113 du 11 février 2020 modifiant le décret n° 2015-767 du 29 juin 2015 relatif à l'indemnité d'activité opérationnelle pouvant être attribuée au personnel civil et militaire de la direction du renseignement et de la sécurité de la défense

Version INITIALE

NOR : ARMH2001479D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2020/2/11/ARMH2001479D/jo/article_1

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2020/2/11/2020-113/jo/article_1

Texte n°2

Article 1


Le décret du 29 juin 2015 susvisé est ainsi modifié :
1° A l'article 1er, les mots : « une indemnité d'activité opérationnelle, en raison de ses sujétions. » sont remplacés par les mots : « une indemnité d'activité opérationnelle modulable. »
2° A l'article 4, les mots : « Le montant mensuel brut de » sont remplacés par les mots : « Les montants mensuels de ».