Article 1
A l'article 2 de l'arrêté du 30 janvier 2020 susvisé, les mots : « au dernier alinéa de l'article 1er » sont remplacés par les mots : « au dernier alinéa de l'article 3 ».
Arrêté du 7 février 2020 modifiant l'arrêté du 30 janvier 2020 fixant les montants relatifs à la prime instituée par le décret n° 2020-65 du 30 janvier 2020 portant création d'une prime d'attractivité territoriale des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986
NOR : SSAH2003286A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/2/7/SSAH2003286A/jo/article_1
Texte n°15