Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 5 février 2020 modifiant l'arrêté du 15 juillet 2015 relatif aux brevets d'aptitude aux fonctions d'animateur et de directeur en accueils collectifs de mineurs
NOR : MENV1934032A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/2/5/MENV1934032A/jo/article_2
Texte n°32