Article 1
A l'article 1er de l'arrêté du 28 décembre 2009 susvisé, l'alinéa « Section arts » est remplacé par les deux alinéas suivants :
« Section arts plastiques ;
Section design et métiers d'art ; ».
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : MENH1934527A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/1/20/MENH1934527A/jo/article_1
Texte n°31
A l'article 1er de l'arrêté du 28 décembre 2009 susvisé, l'alinéa « Section arts » est remplacé par les deux alinéas suivants :
« Section arts plastiques ;
Section design et métiers d'art ; ».
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