Arrêté du 28 janvier 2020 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers

Version INITIALE

NOR : ECOT2000557A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/1/28/ECOT2000557A/jo/article_1

Texte n°27

Article 1


Les modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers, dont les textes sont annexés au présent arrêté, sont homologuées.