Article 3
Le directeur de l'eau et de la biodiversité est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 20 janvier 2020 modifiant l'arrêté du 10 février 2016 portant désignation du site Natura 2000 Pelouses sèches à orchidées sur craie de l'Yonne (zone spéciale de conservation)
NOR : TREL1925212A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/1/20/TREL1925212A/jo/article_3
Texte n°16