Article 1
Le décret du 8 septembre 1977 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 12.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : TREP1919262D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2020/2/5/TREP1919262D/jo/article_1
Texte n°15
Le décret du 8 septembre 1977 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 12.
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