Décret n° 2020-92 du 6 février 2020 relatif à certaines ressources et charges de la Fédération nationale et des fédérations départementales des chasseurs

Version INITIALE

NOR : TREL1931250D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2020/2/6/TREL1931250D/jo/article_1

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2020/2/6/2020-92/jo/article_1

Texte n°14

Article 1


Au premier alinéa de l'article R. 421-34 du code de l'environnement, la référence : « au troisième alinéa de l'article L. 426-5 » est remplacée par la référence : « au quatrième alinéa de l'article L. 426-5 ».