Article 1
Les codes suivants sont ajoutés à l'annexe de l'arrêté du 2 mars 2005 :
Référence dans la LPP | Code | Libellé |
|---|---|---|
Titre III, chapitre 1, section 3, sous-section 4 | 3117984, 3111792 | Substituts osseux |
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : SSAS2003022A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/1/30/SSAS2003022A/jo/article_1
Texte n°31
Les codes suivants sont ajoutés à l'annexe de l'arrêté du 2 mars 2005 :
Référence dans la LPP | Code | Libellé |
|---|---|---|
Titre III, chapitre 1, section 3, sous-section 4 | 3117984, 3111792 | Substituts osseux |
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