Article 2
Le présent arrêté prend effet à compter du quatrième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel.
Arrêté du 29 janvier 2020 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
NOR : SSAS2000886A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/1/29/SSAS2000886A/jo/article_2
Texte n°13