Décret n° 2020-79 du 1er février 2020 relatif à l'entrée en vigueur immédiate d'un arrêté

Version INITIALE

NOR : PRMX2003264D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2020/2/1/PRMX2003264D/jo/article_1

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2020/2/1/2020-79/jo/article_1

Texte n°1

Article 1


Entre en vigueur immédiatement à compter de sa publication au Journal officiel de la République française, l'arrêté du 1er février 2020 relatif à la situation des personnes ayant séjourné dans une zone atteinte par l'épidémie de virus 2019-nCov et à la mobilisation de la réserve sanitaire.