Article 5
A l'article 11 du même arrêté, après les mots : « stand de tir, » sont insérés les mots : « le type d'armes utilisées, ».
Arrêté du 24 janvier 2020 modifiant l'arrêté du 28 septembre 2018 relatif aux conditions particulières d'acquisition, de détention et de conservation des armes susceptibles d'être utilisées pour l'exercice de certaines activités privées de sécurité
NOR : INTD1931513A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/1/24/INTD1931513A/jo/article_5
Texte n°32