Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 28 janvier 2020 modifiant l'arrêté du 12 août 2013 portant organisation interne de la direction générale des étrangers en France
NOR : INTV1936996A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/1/28/INTV1936996A/jo/article_2
Texte n°33