Arrêté du 24 janvier 2020 fixant les tarifs maxima de remboursement des frais d'impression et d'affichage des documents électoraux pour les élections municipales, communautaires et métropolitaines à Lyon des 15 et 22 mars 2020, pour les élections municipales et métropolitaines partielles ayant lieu jusqu'au prochain renouvellement général des conseillers municipaux, communautaires et métropolitains

Version INITIALE

NOR : INTA1937732A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/1/24/INTA1937732A/jo/article_8

Texte n°28

Article 8


Les dispositions du présent arrêté sont applicables en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française aux communes de 1 000 habitants et plus, sous réserve des adaptations suivantes.
1° Les mentions relatives aux élections et aux conseillers communautaires ne sont pas applicables ;
2° A l'article 3 :
a) Au premier alinéa du 2 « Bulletins de vote », les mots : « et exclusivement » et « blanc » sont supprimés ;
c) Les références aux taux de la TVA sont remplacées par des références aux taux des taxes applicables localement ;
3° A l'article 6 :
a) Les mots : « à la préfecture » sont remplacés par les mots : « aux services du haut-commissaire » ;
b) Les mots : « en euros » sont remplacés par les mots : « en monnaie locale ».