Décret n° 2020-52 du 28 janvier 2020 modifiant l'organisation administrative et financière et les structures territoriales de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre

Version INITIALE

NOR : ARMD1930830D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2020/1/28/ARMD1930830D/jo/article_6

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2020/1/28/2020-52/jo/article_6

Texte n°8

Article 6


L'article R. 612-4 est remplacé par les dispositions suivantes :


« Art. R. 612-4.-Le conseil d'administration peut constituer en son sein des commissions spécialisées chargées de mettre en œuvre les orientations de l'office dans certains secteurs d'activité. »