Décret n° 2020-51 du 27 janvier 2020 portant publication de la mesure 9 (2016) relative à la liste révisée des sites et monuments historiques de l'Antarctique (ensemble une annexe), adoptée à Santiago le 1er juin 2016, lors de la XXXIXe réunion consultative du traité sur l'Antarctique (RCTA) (1)

Version INITIALE

NOR : EAEJ2000217D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2020/1/27/EAEJ2000217D/jo/article_1

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2020/1/27/2020-51/jo/article_1

Texte n°7

Article 1


La mesure 9 (2016) relative à la liste révisée des sites et monuments historiques de l'Antarctique (ensemble une annexe), adoptée à Santiago le 1er juin 2016, lors de la XXXIXe réunion consultative du traité sur l'Antarctique (RCTA), sera publiée au Journal officiel de la République française.