Arrêté du 27 janvier 2020 portant report de crédits

Version INITIALE

NOR : CPAB2001205A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/1/27/CPAB2001205A/jo/article_snum1

Texte n°18


ANNEXE
TABLEAU 1


INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION

NUMÉRO
du programme ou de la dotation

AUTORISATIONS
d'engagement
annulées

CRÉDITS
de paiement annulés

Contrôle de la circulation et du stationnement routiers

239 115,14

Structures et dispositifs de sécurité routière

751

239 115,14

Totaux

239 115,14

Dont titre 2.


TABLEAU 2


INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION

NUMÉRO
du programme ou de la dotation

AUTORISATIONS
d'engagement
ouvertes

CRÉDITS
de paiement ouverts

Contrôle de la circulation et du stationnement routiers

239 115,14

Structures et dispositifs de sécurité routière

751

239 115,14

Totaux

239 115,14

Dont titre 2.