Décision du 17 janvier 2020 portant délégation de signature (direction du numérique)

Version INITIALE

NOR : INTA2000202S

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2020/1/17/INTA2000202S/jo/article_37

Texte n°29

Article 37


Délégation est donnée à M. Roger-Pierre LEVAN, ingénieur principal des systèmes d'information et de communication, chef du bureau des ressources de réalisation, directement placé sous l'autorité du sous-directeur des systèmes d'information, et à M. Mickaël MEYEUR, ingénieur des systèmes d'information et de communication, adjoint au chef du bureau des ressources de réalisation, directement placé sous l'autorité de M. Roger-Pierre LEVAN, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation, dans la limite de leurs attributions respectives.